Qu’est-ce qui va remplacer la vignette verte ?

La suppression de la carte verte automobile annonce une évolution majeure dans le domaine de l’assurance véhicule, soulignant un pas vers la digitalisation et la modernisation des processus administratifs de l’assurance auto. Depuis son introduction en 1986, la carte verte est le document obligatoire à présenter en cas de contrôle ou d’accident auprès d’un tiers pour justifier que votre véhicule est assuré. 

En cette ère technologique en perpétuelle évolution, l’année 2024 marque un tournant décisif. L’imminence de la suppression de la carte verte automobile pose un ensemble de défis et de questions, mais elle soulève également des perspectives innovantes en termes de gestion de l’assurance automobile. En tant qu’interface entre les compagnies d’assurances et les détenteurs de véhicules, notre rôle est de vous guider à travers les implications de cette transition, en veillant à ce que vous soyez pleinement informé des changements à venir et de la manière dont ceux-ci influenceront votre expérience en tant qu’automobiliste.

Quand sera supprimée la carte verte automobile?

À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la traditionnelle carte verte, qui a longtemps confirmé la validité de l’assurance automobile, va céder sa place à un système entièrement numérique. Cette transformation marque un tournant dans l’administration des assurances véhicules, impliquant divers changements notables pour les automobilistes comme pour les compagnies d’assurance. Voici un aperçu de ce qui change effectivement dès cette date.

Transition vers le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

• Accès direct pour les forces de l’ordre : la police et la gendarmerie peuvent, depuis 2019, consulter le FVA, facilitant la vérification instantanée de l’assurance des véhicules en cas de contrôle. Cette fonctionnalité sera désormais au cœur du système d’identification de l’assurance véhicule.
• Délai de mise à jour par les assureurs : les compagnies d’assurance auront une fenêtre de 72 heures pour signaler tout changement concernant les contrats d’assurance, qu’il s’agisse de nouvelles souscriptions ou de résiliations, au FVA.
• Précision et sécurité des données : l’encadrement législatif et réglementaire qui entoure le FVA garantit l’intégrité et la fiabilité des informations, comprenant entre autres l’immatriculation du véhicule, l’identité de l’assureur, le numéro de contrat, ainsi que les dates de début et de fin de la couverture d’assurance.

Avantages et considérations pratiques

• Fiabilité accrue : contrairement aux cartes vertes physiques ou aux vignettes autrefois apposées sur les pare-brises, qui pouvaient ne pas refléter l’état réel de l’assurance du véhicule, le FVA offre une fiabilité sans précédent, réduisant significativement le risque de conduite sans assurance.
• Moins de contraintes matérielles : l’absence de nécessité de présenter un document physique ou de renouveler la vignette d’assurance annuellement simplifie grandement la gestion de l’assurance automobile pour les conducteurs. Elle vous évite une contravention en cas d’oubli de celle-ci, lors d’un contrôle.
• Vérification par les utilisateurs : depuis le 12 mars, il est possible pour tout propriétaire de véhicule de s’assurer que son véhicule est correctement enregistré dans le FVA, offrant ainsi une tranquillité d’esprit additionnelle quant à la conformité avec les exigences d’assurance.

Cette transition s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’efficacité, visant à rendre le processus d’assurance et de contrôle à la fois plus simple et plus fiable pour tous les acteurs concernés. En supprimant la carte verte automobile, on ouvre la voie à une ère numérique plus sécurisée et simplifiée en matière d’assurance auto.

Quel document remplace la carte verte ?

Avec la disparition annoncée de la carte verte à compter du 1er avril 2024, les conducteurs se tourneront vers un nouveau justificatif d’assurance : le Mémo Véhicule Assuré. Conçu pour s’adapter à l’ère numérique tout en répondant aux besoins essentiels d’identification et de validation de l’assurance automobile, ce document vient redéfinir la manière dont les automobilistes interagissent avec leur assurance.

Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Ce document innovant sera délivré par votre assureur dès la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, à partir du 1er avril 2024. Contrairement à l’ancienne carte verte, le Mémo Véhicule Assuré est libéré des contraintes de format et de couleur, pouvant être émis en version papier ou numérique selon vos préférences.

• Format libre et personnalisable : que vous optiez pour une version imprimée ou dématérialisée, le Mémo Véhicule Assuré contiendra toutes les informations essentielles relatives à votre assurance automobile, telles que les coordonnées de l’assureur, le numéro de contrat, etc.

Atouts du mémo véhicule assuré

• Validité immédiate : il offre une présomption d’assurance pour une durée de 15 jours suivant l’activation de votre contrat, le temps que vos données soient intégrées dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette mesure garantit que vous ne serez pas pénalisé par le délai de mise à jour de 72 heures imposé aux compagnies d’assurance.
• Flexibilité et accessibilité : le Mémo Véhicule Assuré sera également accessible via votre espace client en ligne ou sur application mobile, rendant la gestion de l’assurance et le suivi des sinistres plus simples et plus directs.

Informations clés présentes sur le Mémo

Outre les données de base de votre contrat et véhicule, ce Mémo contiendra des informations pratiques pour vos besoins quotidiens :

• Numéro pour l’assistance d’urgence (dépannage, remorquage),
• Numéros pour la déclaration de sinistres, y compris le bris de glaces,
• Votre numéro de contrat, essentiel en cas de sinistre ou lorsque vous requérez de l’assistance.

Ces éléments font du Mémo Véhicule Assuré bien plus qu’un simple substitut à la carte verte : il devient un compagnon indispensable pour chaque automobiliste, garantissant une transition en douceur vers une gestion plus flexible et numérisée de l’assurance automobile. Pour une sérénité maximale lors de vos déplacements, il est recommandé de garder ce Mémo, qu’il soit en version papier ou numérique, toujours à portée de main.

Mon véhicule est-il assuré à l’étranger ?

Lorsque vous prévoyez de voyager à l’étranger avec votre véhicule immatriculé en France, il est nécessaire de comprendre la portée de votre couverture d’assurance automobile. À compter du 1er avril 2024, suite à la suppression de la carte verte automobile, les règles concernant la couverture d’assurance automobile hors des frontières françaises connaîtront des modifications significatives, en particulier pour les déplacements dans certaines destinations.

Exigence de la Carte Internationale d’Assurance Automobile

Pour circuler sans encombre hors de France avec votre véhicule, vous devrez vous munir de la carte internationale d’assurance automobile. Cette attestation est indispensable pour prouver votre assurance dans les pays suivants :

• Albanie
• Azerbaïdjan
• Maroc
• Moldavie
• République Macédoine du Nord
• Tunisie
• Turquie
• Ukraine

Ce document peut être obtenu auprès de votre assureur et est disponible en format papier ou numérique. Notez que l’absence de cette carte lors de vos voyages dans les pays mentionnés vous obligera à souscrire une assurance à la frontière avant de pouvoir entrer sur leur territoire.

Cas spécifiques et exceptions

• Andorre et Monaco : les véhicules immatriculés en principauté d’Andorre ou de Monaco recevront automatiquement une carte internationale d’assurance automobile sur papier de leur assureur, sans démarche supplémentaire nécessaire.
• DROM-COM et zones d’Outre-mer : pour les véhicules immatriculés dans les territoires comme la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, et Wallis et Futuna, la carte verte actuelle restera en vigueur et sera délivrée comme à l’accoutumée.
• Véhicules non immatriculés : concernant les véhicules non recensés dans le Fichier des Véhicules Assurés comme les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ou les cyclomobiles légers, la possession d’une carte internationale d’assurance automobile demeure obligatoire. Le certificat d’assurance, maintenant sur support blanc, doit être visiblement apposé sur le véhicule.

Importance de l’attestation d’assurance à l’étranger

La préparation de vos voyages à l’étranger en voiture exige une attention particulière à votre couverture d’assurance. La carte internationale d’assurance automobile constitue une preuve indispensable de votre assurance dans plusieurs pays. Pensez à contacter votre assureur bien avant votre départ pour obtenir le document nécessaire et vous assurer une tranquillité d’esprit pendant vos déplacements internationaux. Et surtout ne vous attendez pas à recevoir votre nouvelle vignette par courrier à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance auto, car suite à la suppression de la carte verte automobile c’est en ligne ou sur votre Mémo que vous pourrez retrouver toutes vos informations.