Mentions légales

Le présent site www.acfi-solutions.fr est la propriété de la Sarl ACFI Solutions Idoines, Société à Responsabilité Limitée active depuis le 28 novembre 2008 , dont le siège social est situé au 15 Chemin de la Crabe à TOULOUSE (31300), ACFI SOLUTIONS IDOINES a un capital social de 34000€ et la société est enregistrée au RCS de Toulouse sous le n°509255634.
Elle est spécialisée dans les secteurs d’activités suivants :

  • Courtage en assurances inscrit dans la catégorie B, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, immatriculée auprès de l’ORIAS sous le N°09047405.
    Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA-Covéa Risk, sise au 19,21 allées de l’Europe 92616 Clichy Cedex, adhérent N°228 306, police N° 120 137 171.
    Organismes de contrôle dont dépend la société ACFI Solutions Idoines :
  • L’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1, Rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 9 – www.orias.fr
  • L’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
  • L’AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17, Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org

EN CAS DE RÉCLAMATIONS
La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
ACFI Solutions Idoines – Service Réclamations – 15, Chemin de la Crabe 31300 TOULOUSE.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Délais de traitement d’une réclamation :
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
    Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet.

Responsabilités
ACFI Solutions met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la règlementation. Cependant, il ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter ACFI Solutions à l’adresse suivante : contact@acfi-solutions.com
Par ailleurs, les informations fournies n’ont qu’un caractère informatif et ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’internaute. ACFI Solutions ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur ces pages.

Directeur de publication : Thierry DOUMENG.
Hébergement : Ce site est hébergé chez INFOMANIAK NETWORK SA – https://www.infomaniak.fr.
26 avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève SUISSE.
Comfiction ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Droits de propriété intellectuelle : La conception générale, les textes, images et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’ACFI Solutions Idoines et de ses partenaires assureurs
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Si elle n’est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d’un des éléments composant ce site doit faire l’objet d’une demande auprès de ACFI Solutions Idoines à l’adresse mail suivante : directionreseau@acfi-solutions.com

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.