Depuis quelque temps, une inquiétude grandit chez les épargnants : l’État peut-il vraiment puiser dans l’épargne des Français pour financer ses projets ? Entre rumeurs alarmistes et réformes annoncées, difficile d’y voir clair. Certains placements, comme le livret A, sont particulièrement visés par les récentes décisions gouvernementales, tandis que d’autres, comme l’assurance vie, bénéficient d’une protection juridique renforcée.
Que dit réellement la loi ? Quels sont les placements concernés ? Comment protéger son capital face à d’éventuels changements ? Dans cet article, nous faisons le point pour vous aider à sécuriser votre épargne et à prendre les meilleures décisions.
Ce que dit la loi : l’État peut-il vraiment saisir votre épargne ?
Les Français bénéficient d’un droit fondamental à la propriété. L’État ne peut pas, sans justification légale et cadre juridique strict, ponctionner l’épargne des citoyens. Pourtant, certaines mesures fiscales ou économiques peuvent donner l’impression d’un risque de confiscation. Faisons le point sur ce que dit réellement la loi.
Un principe constitutionnel : la protection de la propriété privée
L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, pose un principe clair :
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »
Cela signifie que l’État ne peut pas confisquer l’épargne des Français sans raison légitime et sans compensation. Ce principe est repris dans l’article 1er du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit également le droit de propriété.
La loi protège les comptes bancaires et l’épargne individuelle
Les comptes bancaires, livrets et assurances vie sont protégés par plusieurs textes de loi :
- Article L312-1-1 du Code monétaire et financier : il garantit le droit à un compte bancaire et empêche toute ponction arbitraire par l’État.
- Article L132-12 du Code des assurances : il précise que le capital d’une assurance vie est insaisissable par des créanciers, sauf cas particuliers (fraude, dettes fiscales avérées).
Ces dispositions assurent que l’État ne peut pas légalement prélever directement dans l’épargne des Français. Toutefois, il peut mettre en place des politiques fiscales affectant les rendements ou le cadre d’utilisation de certains placements.
Les exceptions : prélèvements fiscaux et contributions exceptionnelles
Si l’État ne peut pas saisir directement l’épargne, il peut modifier la fiscalité appliquée aux placements. Par le passé, des gouvernements ont instauré des mesures touchant l’épargne.
En effet, l’État dispose de plusieurs leviers pour modifier la fiscalité de l’épargne, influençant ainsi les rendements des placements des Français. Voici un aperçu détaillé de certaines mesures significatives adoptées ces dernières années.
Hausse des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, y compris les contrats d’assurance vie, ont augmenté de 15,5 % à 17,2 %. Cette hausse résulte de l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 1,7 point, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette mesure a été appliquée rétroactivement aux revenus du patrimoine perçus en 2017, affectant ainsi les gains générés avant même l’entrée en vigueur de la loi.
Remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF, qui portait sur l’ensemble du patrimoine net des contribuables dépassant un certain seuil, pour le remplacer par l’IFI, recentré exclusivement sur le patrimoine immobilier non affecté à une activité professionnelle. Cette réforme visait à encourager l’investissement dans l’économie productive en exonérant les placements financiers et les valeurs mobilières de cet impôt.
Blocage des fonds dans le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (Perco)
Le Perco est un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l’aide de leur entreprise. Les sommes versées sur un Perco sont en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié. Toutefois, des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi, notamment en cas d’invalidité, de décès, d’acquisition de la résidence principale ou de surendettement.
Ces mesures illustrent la manière dont l’État peut modifier le cadre fiscal et réglementaire de l’épargne, influençant ainsi les décisions d’investissement et les rendements des placements des épargnants français.
Bien que ces mesures puissent réduire la rentabilité de l’épargne, elles ne constituent pas une saisie directe par l’État.
Ce cadre légal montre que l’épargne des Français est protégée contre toute confiscation arbitraire. Cependant, le gouvernement peut influencer certains placements à travers des décisions fiscales ou économiques, notamment sur le livret A, que nous allons analyser dans la prochaine section.
Le livret A, première cible du gouvernement ?
Le Livret A, placement préféré des Français, a récemment fait l’objet d’attentions particulières de la part du gouvernement. Des annonces récentes ont soulevé des questions quant à une éventuelle mobilisation de cette épargne pour financer des projets d’État, notamment dans le domaine de la défense.
Propositions gouvernementales concernant le Livret A
En mars 2025, le président Emmanuel Macron a évoqué la création de nouveaux « produits d’épargne » destinés à financer des programmes de défense, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Cette initiative visait à solliciter l’épargne des Français pour soutenir l’effort de réarmement sans augmenter les impôts.
Toutefois, cette proposition a suscité des inquiétudes parmi les épargnants, certains craignant une ponction directe sur leurs économies. Le ministère de l’Économie a rapidement clarifié la situation en affirmant qu’il était « hors de question de confisquer l’épargne de qui que ce soit« .
Clarifications et garanties apportées aux épargnants
Le 20 mars 2025, lors d’une journée de concertation sur le financement de l’industrie de la défense, le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a réitéré que l’État ne mobiliserait pas les fonds du Livret A sans le consentement des épargnants. Il a souligné que les Français devaient disposer librement de leur épargne et que l’État ne ferait jamais main basse sur celle-ci.
En lieu et place d’une mobilisation forcée, le gouvernement envisage de proposer aux épargnants des produits d’investissement volontaires, tels que des placements à long terme via l’assurance vie, le Plan Épargne Retraite (PER) ou le Plan d’Épargne en Actions (PEA), orientés vers le secteur de la défense. Ces instruments permettraient aux citoyens de contribuer, s’ils le souhaitent, au financement de l’effort de défense national.
Impact sur la rémunération du Livret A
Parallèlement à ces discussions, le taux d’intérêt du Livret A a été ajusté. Depuis le 1ᵉʳ février 2025, il est fixé à 2,4 %, contre 3 % précédemment. Cette baisse, recommandée par la Banque de France, vise à aligner la rémunération du Livret A sur les conditions économiques actuelles et à soulager les banques françaises.
L’assurance vie : une protection juridique renforcée
L’assurance vie est un placement prisé par les Français pour sa fiscalité avantageuse et sa souplesse en matière de succession. Face aux préoccupations concernant une éventuelle saisie de l’épargne par l’État, il est essentiel de comprendre les mécanismes juridiques qui protègent ce type de contrat.
Insaisissabilité des capitaux en cours de contrat
Les sommes investies dans un contrat d’assurance vie bénéficient d’une protection légale contre les créanciers du souscripteur. Tant que le contrat n’est pas dénoué (c’est-à-dire, tant que l’assuré est en vie et que le contrat n’a pas été racheté), les capitaux ne sont pas saisissables. Cette disposition garantit que l’épargne constituée reste à l’abri des éventuelles poursuites pour dettes personnelles.
Fiscalité en cas de rachat
En cas de rachat (retrait) partiel ou total, les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, instauré par la loi finances de 2018. À ces prélèvements fiscaux s’ajoutent les prélèvements sociaux, dont le taux global est passé de 15,5 % à 17,2 % au 1ᵉʳ janvier 2018, en raison de l’augmentation de la CSG de 1,7 point.
Transmission du capital décès
Au décès de l’assuré, le capital versé aux bénéficiaires désignés bénéficie d’une fiscalité allégée. Les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans certaines limites, offrant ainsi un cadre avantageux pour la transmission du patrimoine.
Ainsi, l’assurance vie offre une protection juridique solide contre les saisies et une fiscalité favorable, renforçant la confiance des épargnants dans ce placement.
L’idée d’une saisie de l’épargne par l’État suscite régulièrement des inquiétudes, mais les faits montrent que les placements des Français bénéficient d’une protection juridique solide. Si le livret A et d’autres comptes réglementés peuvent être indirectement affectés par des décisions politiques, l’assurance vie reste un refuge privilégié, à l’abri des saisies et offrant des avantages fiscaux non négligeables.Dans un contexte économique incertain, il est important de diversifier son patrimoine et de s’informer sur les meilleures solutions pour sécuriser son épargne. Nos experts en gestion de patrimoine vous accompagnent pour optimiser vos placements et anticiper les évolutions fiscales.
