Informations pratiques



Le point sur les mesures prises par l’état concernant l’aide aux entreprises.

Pour faire suite à l’intervention du Chef de l’État lundi soir, en complément, des mesures gouvernementales qui avaient déjà été prises quelques jours auparavant, vous trouverez un point sur les différentes décisions qui ont été prises par le Gouvernement, en soutien aux entreprises.

Comme vous le constaterez, afin d’accompagner les Établissements qui se sont vus contraints à fermer, ou à avoir une forte baisse de leur activité, un accompagnement par le Fond de Solidarité va être mis en place. Cette aide, de 1500 €, sera versée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). La mise en œuvre pratique sera communiquée très prochainement.

Vous trouverez ci-dessous :
1- La position de la Fédération Française des Assurances au 9 mars 2020 en suivant le lien ci-dessous. Cette position peut évoluer :
Adresse : https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/coronavirus-covid-19-et-assurance
2- Le dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement pour les entreprises, les coordonnées du référent unique en Occitanie, et le lien sur le site gouvernemental :
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :
Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
mail : occitanie.direccte.gouv.fr
Vous trouverez des coordonnées téléphoniques en fonction de votre département.
Lien vers le site gouvernemental : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Lien vers un site dédié aux gérants de SARL : https://www.gerantdesarl.com
3- Les modalités :
Les modalités seront afin de percevoir ce Fond de Solidarité seront connues dans les jours à venir. Vous trouverez ci-dessous un détail de cet accompagnement dévoilé hier par Le Ministre du Travail Bruno Le Maire, et repris par LCI :

FONDS D’URGENCE - Bercy a annoncé ce mardi la création d’une aide forfaitaire de 1500 euros à destination des très petites entreprises, des indépendants et des micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires s’est écroulé. Déjà 600.000 d’entre eux y seraient éligibles. Voici les conditions et les démarches pour la solliciter.
Les plus petites entreprises font l’objet d’une attention toute particulière de la part du gouvernement, qui assure désormais mener - en plus de la bataille sanitaire - "une guerre économique et financière" contre l’épidémie de coronavirus. La création d’une aide "rapide" et "simple" de 1500 euros, versée à celles rencontrant de réelles difficultés, a été annoncée ce mardi 17 mars par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Ce dispositif s’inscrit dans une série de mesures (report voire annulation des échéances sociales et fiscales, chômage partiel, arrêt de travail pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler notamment) également détaillées à cette occasion et destinées aux entreprises de toutes tailles et à leurs salariés. Le coût global de cet arsenal est estimé à 45 milliards d’euros immédiatement décaissés par l’État, qui va par ailleurs garantir 300 milliards d’euros de prêts bancaires aux sociétés qui le demanderont afin que les banques n’aient aucune raison de les refuser.

Concernant spécifiquement ces 1500 euros, cette aide sera issue d’un fonds de solidarité de 2 milliards d’euros (montant susceptible d’évoluer selon la tournure des événements) créé à cet effet. Ce soutien financier est motivé par la volonté de faire jouer la "solidarité nationale" pour éviter aux entreprises de mettre la clef sous la porte et ainsi "maintenir les compétences et le savoir-faire pour redémarrer le plus rapidement possible", une fois l’épidémie vaincue. Concrètement, voici les détails du dispositif énoncés ce mardi par le patron de Bercy :

Quel montant ? Un forfait de 1500 euros (et même davantage au cas par cas)
Il s’agit d’un montant forfaitaire de 1500 euros destiné, donc, à soutenir financièrement les petites entreprises. À noter qu’un dispositif anti-faillite est également prévu pour celles employant au moins un salarié et rencontrant de très grandes difficultés malgré le recours aux autres dispositifs. À noter que le versement d’une somme plus élevée est envisageable, au cas par cas, pour éviter tout dépôt de bilan.

Pour qui ? Les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs
Ce filet de sécurité est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Il vise donc uniquement les très petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs... dont c’est l’activité principale. Il convient en outre de remplir l’une des conditions suivantes (ou les deux) pour le solliciter :
• Diriger une entreprise dont la fermeture a été demandée pour des raisons sanitaires, comme c’est notamment le cas dans les secteurs de la restauration (160.000 entreprises), du commerce non alimentaire (140.000), du tourisme (100.000) par exemple.
• Diriger une très petite entreprise (quel que soit le secteur) dont le chiffre d’affaires s’est effondré d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Précision : il convient de comparer les chiffres d’affaires de ces deux mois (et non d’effectuer un calcul sur l’ensemble de l’année écoulée).

Au total, Bercy table sur 600.000 entreprises susceptibles de recourir à ce dispositif.
Quel interlocuteur ? La direction générale des finances publiques
L’aide de 1500 euros sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration. Cette administration constitue en effet actuellement le seul réseau suffisant pour traiter les dossiers des centaines de milliers d’entreprises concernées.
https://www.lci.fr/politique/forfait-de-1-500-euros-pour-les-petites-entreprises-et-les-independants-au-chiffre-d-affaires-impacte-par-le-coronavirus-etes-vous-concerne-2148248.html

A votre disposition.
Prenez soin de vous et de vos proches !